Légalité des casinos en ligne : Les lois françaises en vigueur

Lois françaises sur la légalité des casinos en ligne La France est l'un des pays européens qui comptent le plus grand nombre de joueurs de casino en ligne légal. En effet, ils sont plus de deux millions de Français qui s'adonnent aux jeux sur les différentes plateformes de jeu en ligne. Alors que certains sont plus passionnés par les paris sportifs, il y en a par contre qui aiment prendre du plaisir sur les jeux de casino populaires comme le baccara, le blackjack, la roulette, le poker et les machines à sous. Cependant une question demeure : se divertir sur les jeux d'argent et de hasard est-il un moyen d'aller à l'encontre des lois françaises en vigueur dans ce pays européen ? Nous allons dans cet article vous entretenir sur les lois qui encadrent l'univers légal du casino en ligne et des sites de paris virtuels de manière globale.

La législation des jeux d'argent en France

Législation des jeux dÀ la fin du 20e siècle les lois françaises sur les jeux d'argent et de hasard ne laissaient aucun doute sur le territoire français. Seules les institutions comme le PMU, La Française Des Jeux et les établissements de paris qui ont pu obtenir un agrément avaient la possibilité de proposer des activités de paris dans les régions françaises. À l'époque, il était clairement interdit de profiter des jeux offerts par d'autres opérateurs de casino en ligne légal. Cependant, nombreux sont ceux qui bradaient les lois françaises dans la pratique et se tournaient vers les établissements de jeux autorisés à l'étranger pour profiter aussi bien des titres de poker et de machines à sous que des paris sportifs, sans risquer de faire l'objet de poursuites judiciaires. À partir du 21e siècle, le nombre de personnes s'intéressant à l'univers des paris en ligne s'est considérablement augmenté. Cela a obligé les autorités à prendre des mesures, notamment des lois françaises pour protéger les joueurs vulnérables contre les arnaques en ligne. L'Union Européenne a été l'une des premières instances à agir. Elle a voté en 2010 des lois françaises poussant les pays membres à encadrer le secteur des jeux d'argent de casino en ligne légal.

Sous la pression de l'UE, les autorités françaises ont pris des dispositions en l'été 2010 pour ouvrir le marché des jeux à la concurrence et réglementer le secteur par des lois françaises. L'une de ces législations permettait dès lors aux opérateurs ayant obtenu une accréditation auprès de l'Autorité de Régulation de Jeux En Ligne créée pour la circonstance de proposer légalement leurs services. Si les jeux de grattage et de tirage sont toujours le monopole de La Française Des Jeux, le PMU s'est vu chargé de la régulation des paris hippiques en ligne. Toutefois, seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sont autorisés. Les jeux de casino en ligne restent à ce jour interdits, et l'ARJEL lutte contre les plateformes de jeux d'argent qui opèrent en toute légalité. L'organisation déconseille aux joueurs de parier sur les sites de casino en ligne légal dont la base est hors d'atteinte des lois françaises. Afin de les aider à repérer les sites de jeu en ligne, elle met à leur disposition une liste d'établissements qui procurent un environnement de jeu sûr et proposent des offres de qualité. Parmi ces plateformes, on peut citer Winamax, Unibet, PokerStars, ParionsSport, Bwin, Party Poker, NetBet et PMU.

ARJEL devenu ANJ depuis janvier 2020, garant du respect des lois françaises

Dans le souci de mieux réguler le secteur des jeux d'argent, l'ARJEL fait peau neuve et prend une nouvelle appellation. Depuis le 1er janvier 2020, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est connu sous le nom de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Tout comme son aînée, cet organisme a la mission de contrôler et de veiller à la bonne marche des activités de paris en France. Même si les lois françaises qui régissaient le secteur ne changent pas vraiment, les sites de paris sportifs ainsi que les établissements de jeu en ligne qui opèrent sur le territoire français seront soumis à un contrôle plus strict. En dehors de la restriction de certains jeux de casino en ligne légal, il sera par exemple demandé aux établissements de jeu de respecter davantage certaines normes de sécurité et de l'équité de jeu pour le bonheur de tous les joueurs.

Que faire pour être dans la légalité en jouant au casino en ligne ?

Jouer au casino en ligne dans la légalitéÉtant donné qu'il est formellement interdit par les lois françaises de jouer à des jeux organisés clandestinement en France, vous commettez un délit si vous vous tournez vers un casino en ligne non accrédité, c'est-à-dire non accrédité par l'ARJEL. Si vous êtes pris en flagrant délit, vous risquez de payer une grosse amende. Vous avez donc tout intérêt à opter pour un casino en ligne légal marqué du sceau de l'instance compétente d'autant plus qu'elle s'assure que les sites sous sa juridiction respectent strictement les critères de l'industrie. Vous devez vous conformer aux lois françaises relatives aux impôts sur les gains. À cet effet, gardez à l'esprit qu'un joueur occasionnel ou amateur n'a pas des taxes à payer sur les gains qu'ils réalisent sur un casino en ligne légal.

Cependant, chaque joueur reconnu comme professionnel doit déclarer ses fonds au Fisc et payer des impôts selon les lois françaises. Par ailleurs, il est utile de savoir que les autorités de la France qui ont voté les lois françaises ne peuvent contrôler les gains obtenus sur des sites légaux basés à l'étranger. Ils ne peuvent donc exercer aucune pression sur lesdits opérateurs afin que ces derniers respectent les droits des joueurs ni emmener les gagnants pros à payer les impôts. Pour être sûr de jouer en toute quiétude, n'hésitez pas à vous inscrire sur un établissement de paris légal. Et nous vous présentons dans le paragraphe qui suit, quelques-uns des casinos en ligne qui respectent au mieux les lois françaises sur les jeux de hasard et qui sont par conséquent considérant comme étant des sites légaux.

Quelques sites de jeux considérés comme légaux en France

Comme vous avez pu le remarquer, les lois françaises relatives au secteur du pari et des jeux d'argent sont assez strictes, ce qui fait qu'il n'est pas facile de trouver un casino en ligne légal qui opère en France sans aucun problème. Toutefois, il n'y a pas mal de sites de paris légaux qui vous permettront de vivre une expérience optimale dans des conditions légales selon les lois françaises. En dehors des bookmakers que nous avons cités plus haut, vous pourrez également jouer en toute quiétude sur les casinos en ligne comme Chéri Casino, Paris Vip Casino, Tropezia Palace, Happy Hugo, Magical Spin, Lucky31 et Casino Extra, entre autres. Hormis le caractère légal de ces casinos en ligne qui vous protège des lois françaises, ces sites de paris offrent de gros bonus et promotions qui vous permettront de profiter des expériences de jeu mémorables.