Les lois françaises sur la légalité des casinos en ligne

La France est l'un des pays européens qui comptent le plus grand nombre de joueurs de casino en ligne légal. En effet, ils sont plus de deux millions de Français qui s'adonnent aux jeux sur les différentes plateformes. Cependant une question demeure : se divertir sur les jeux d'argent et de hasard est-il un moyen d'aller à l'encontre de la loi en vigueur sur le territoire français ? Nous allons dans cet article vous entretenir sur les lois françaises qui encadrent l'univers légal des sites de paris virtuels.

La législation des jeux d'argent en France

À la fin du 20e siècle les lois françaises sur les jeux d'argent et de hasard ne laissaient aucun doute. Seules les institutions comme le PMU, La Française Des Jeux et les établissements de paris qui ont pu obtenir un agrément avaient la possibilité de proposer des activités de paris dans les régions françaises. À l'époque, il était clairement interdit de profiter des jeux offerts par d'autres opérateurs de casino. Cependant, nombreux sont ceux qui bradaient la législation dans la pratique et se tournaient vers les établissements de paris autorisés à l'étranger pour profiter aussi bien des titres de poker et de machines à sous que des paris sportifs, sans risquer de faire l'objet de poursuites judiciaires. À partir du 21e siècle, le nombre de personnes s'intéressant à l'univers des paris en ligne s'est considérablement augmenté. Cela a obligé les autorités à prendre des mesures pour protéger les joueurs. L'Union Européenne a été l'une des premières instances à agir. Elle a voté en 2010 une loi poussant les pays membres à encadrer le secteur des jeux d'argent de casino en ligne légal.

Sous la pression de l'UE, les autorités françaises ont pris des dispositions en l'été 2010 pour ouvrir le marché des jeux à la concurrence et réglementer le secteur. L'une des lois françaises permettait dès lors aux opérateurs ayant obtenu une accréditation auprès de l'Autorité de Régulation de Jeux En Ligne créée pour la circonstance de proposer légalement leurs services. Si les jeux de grattage et de tirage sont toujours le monopole de La Française Des Jeux, le PMU s'est vu chargé de la régulation des paris hippiques en ligne. Toutefois, seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sont autorisés. Les jeux de casino en ligne restent à ce jour interdits, et l'ARJEL lutte contre les plateformes de jeux d'argent qui opèrent en toute légalité. L'organisation déconseille aux joueurs de parier sur les sites dont la base est hors d'atteinte des lois françaises. Afin de les aider à repérer les sites légaux, elle met à leur disposition une liste d'établissements qui procurent un environnement de jeu sûr et proposent des offres de qualité. Parmi ces plateformes, on peut citer Winamax, Unibet, PokerStars, ParionsSport, Bwin, Party Poker, NetBet et PMU.

Que faire pour être dans la légalité en jouant au casino en ligne ?

Étant donné qu'il est formellement interdit de jouer à des jeux organisés clandestinement en France, vous commettez un délit si vous vous tournez vers un établissement non accrédité par l'ARJEL. Si vous êtes pris en flagrant délit, vous risquez de payer une grosse amende. Vous avez donc tout intérêt à opter pour un établissement légal marqué du sceau de l'instance compétente d'autant plus qu'elle s'assure que les sites sous sa juridiction respectent strictement les critères de l'industrie. Vous devez vous conformer aux lois françaises relatives aux impôts sur les gains. À cet effet, gardez à l'esprit qu'un joueur occasionnel ou amateur n'a pas des taxes à payer sur les gains qu'ils réalisent sur une plateforme en ligne. Cependant, chaque joueur reconnu comme professionnel doit déclarer ses fonds au Fisc et payer des impôts. Par ailleurs, il est utile de savoir que les autorités françaises ne peuvent contrôler les gains obtenus sur des sites légaux basés à l'étranger. Ils ne peuvent donc exercer aucune pression sur lesdits opérateurs afin que ces derniers respectent les droits des joueurs ni emmener les gagnants pros à payer les impôts. Pour être sûr de jouer en toute quiétude, n'hésitez pas à vous inscrire sur un casino en ligne légal.